Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
Bienvenue sur velviaoralo.com. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre plateforme.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Velviaoralo fournit des services professionnels d'audit et de test de systèmes financiers en ligne. Nos services sont conçus pour offrir des solutions personnalisées adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous ou tout tiers.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de maintenir ces informations à jour.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En créant un compte, vous confirmez que vous avez l'âge légal requis et l'autorité nécessaire pour conclure ces conditions.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
a) Utiliser le site de manière à violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
b) Transmettre ou diffuser du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité
c) Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité
d) Interférer avec ou perturber les services ou les serveurs ou réseaux connectés aux services
e) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux
f) Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux services sans notre autorisation écrite préalable
g) Télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
h) Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de Velviaoralo
Tout le contenu présent sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Velviaoralo ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence Limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à :
• Modifier ou copier les matériaux
• Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour toute exposition publique
• Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site
• Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des matériaux
5.3 Marques de Commerce
Le nom Velviaoralo, le logo et toutes les marques associées sont des marques de commerce. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.
6. Contenu Utilisateur
6.1 Responsabilité
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur nos services. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
6.2 Garanties
Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers et ne contient rien d'illégal, abusif, diffamatoire ou autrement répréhensible.
6.3 Surveillance et Suppression
Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
7. Paiements et Facturation
7.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire.
7.2 Méthodes de Paiement
Nous acceptons diverses méthodes de paiement telles qu'indiquées lors du processus de commande. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.
7.3 Renouvellement Automatique
Certains services peuvent être facturés sur une base récurrente. En choisissant ces services, vous autorisez le prélèvement automatique des frais applicables jusqu'à ce que vous annuliez le service.
7.4 Remboursements
Notre politique de remboursement est détaillée séparément. En général, les paiements pour les services professionnels personnalisés ne sont pas remboursables une fois le travail commencé.
8. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données.
9. Services Professionnels
9.1 Portée du Service
Les services professionnels fournis sont basés sur les informations que vous nous fournissez. La qualité et l'exactitude de nos services dépendent de l'exactitude et de l'exhaustivité de vos informations.
9.2 Aucun Conseil Réglementaire
Nos services d'audit et de test sont fournis à titre informatif et de conseil technique uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Vous devriez consulter des professionnels appropriés pour des questions spécifiques.
9.3 Confidentialité
Nous maintenons des standards stricts de confidentialité pour tous les projets clients. Les détails spécifiques concernant la confidentialité peuvent être définis dans des accords séparés.
10. Limitation de Responsabilité
10.1 Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
Nous ne garantissons pas que :
• Les services répondront à vos exigences
• Les services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d'erreurs
• Les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables
• Tous les défauts des services seront corrigés
10.2 Limitation des Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Velviaoralo ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds ou d'autres pertes intangibles résultant de :
a) Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser les services
b) Toute conduite ou contenu de tiers sur les services
c) Tout contenu obtenu à partir des services
d) Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu
10.3 Plafond de Responsabilité
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou aux services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois précédant la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Velviaoralo, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense découlant de :
a) Votre utilisation et accès aux services
b) Votre violation de toute disposition de ces Conditions
c) Votre violation de tout droit de tiers, y compris sans limitation tout droit de propriété intellectuelle
d) Toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers
12. Résiliation
12.1 Résiliation par Vous
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Si vous souhaitez résilier votre compte, veuillez nous contacter à info@velviaoralo.com.
12.2 Résiliation par Nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions d'Utilisation.
12.3 Effet de la Résiliation
À la résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
13. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Velviaoralo. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Velviaoralo ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
14. Dispositions Générales
14.1 Intégralité de l'Accord
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Velviaoralo concernant l'utilisation des services et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Velviaoralo.
14.2 Renonciation
Le fait que Velviaoralo n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.3 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits en vertu de ces Conditions sans restriction.
14.5 Titres
Les titres des sections de ces Conditions sont fournis pour la commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
15. Force Majeure
Velviaoralo ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les émeutes, les conflits du travail, les actions gouvernementales, les pannes d'internet ou de télécommunications, ou les interruptions de services publics.
16. Commentaires et Suggestions
Nous apprécions vos commentaires sur nos services. Si vous choisissez de soumettre des commentaires, suggestions ou idées, vous acceptez que nous soyons libres d'utiliser ces informations sans aucune obligation de compensation envers vous.
17. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Velviaoralo
61 Rue du Faubourg-de-Pierre
67000 Strasbourg, France
Téléphone : +33450384908
Email : info@velviaoralo.com
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